Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Depuis le 01 octobre 2014, un nouveau dispositif immobilier a été mis en place en remplacement des anciens afin de promouvoir le secteur et favoriser les particuliers. Il s’agit de la loi Pinel. Elle concerne l’investissement dans un bien immobilier en vue de bénéficier d’une défiscalisation sur une période prédéfinie. Bien entendu, il existe des conditions à respecter. Zoom sur les tenants et aboutissants de cette loi initiée par la ministre du logement de l’époque : Sylvia Pinel.

Les conditions de la loi Pinel

La loi Pinel consiste à investir dans un bien immobilier qui se situe dans une zone éligible afin de le mettre en location dans les 12 mois qui suivent l’acquisition. Le bien immobilier en question doit constituer la résidence principale du locataire. En ce qui concerne le loyer, il existe un plafond à respecter car le but même du dispositif est de favoriser les locataires à revenus modestes pour qu’ils puissent accéder à des logements confortables et adaptés à leurs moyens financiers.

Qu'est-ce que la loi Pinel ?

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Aussi, pour éviter toute déconvenue, il convient de bien se renseigner sur les conditions avant d’investir. On parle notamment des zones éligibles qui ont été revues au début de l’année 2018 ainsi que des plafonds de loyer.

Si toutes les conditions sont bien remplis, vous pourrez alors bénéficier d’une défiscalisation intéressante.

La défiscalisation avec la loi Pinel

Le propriétaire a le choix entre 6, 9 et 12 ans de défiscalisation c’est-à-dire de réduction d’impôt. Cette dernière est évaluée au taux de 12, 18 ou 21% selon la période choisie. Le calcul se fait sur le montant de l’investissement c’est-à-dire le prix d’achat du logement et les frais d’acquisition comme par exemple les frais du notaire.

Bref, loi Pinel est un dispositif avantageux dans la mesure où il vous permet d’acquérir un bien durable tout en bénéficiant d’un bon rabais fiscal.