Comment est calculée l’indemnisation en cas d’accident corporel ?

Si vous avez été victime d’un accident corporel, vous avez droit à une indemnisation. Celle-ci est obtenue en fonction d’un barème de calcul spécifique. Découvrez tout de suite de quelle manière calcule-t-on votre indemnisation !

Quels sont les préjudices directement indemnisables à la victime ?

Il existe plusieurs sortes de préjudices qui vous sont directement indemnisables. Il y a notamment les frais de traitement, le préjudice de carrière, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, le premium doloris, le préjudice esthétique et l’assistance d’une tierce personne. Ces préjudices sont régis par le code des assurances ou le code CIMA dans ses articles 258 à 263.

Comment calculer l’indemnisation en cas d’accident corporel ?

Il existe deux manières de calculer l’indemnisation à laquelle vous avez droit en cas d’accident corporel : les barèmes existants et l’utilisation d’un simulateur de calcul. Pour le cas des barèmes, il y a une méthode de calcul propre pour chaque poste. Il y a ainsi un calcul préjudice esthétique, un calcul pretium doloris, un calcul AIPP DFP, un calcul préjudice moral et un calcul indemnisation ITT.

Pour le cas du calcul préjudice esthétique, le chiffrage sera réalisé par un médecin diplômé en réparation du préjudice corporel. Ce poste de préjudice esthétique se trouve dans la nomenclature Dintilhac. Pour le calcul du pretium doloris (l’ensemble des douleurs subies par la victime), il se fait en deux étapes. Il y a d’abord le chiffrage du médecin expert et ensuite le chiffrage financier par l’assureur en se basant sur ce rapport d’indemnisation.

Comment est calculée l'indemnisation en cas d'accident corporel ?

Le calcul AAIPP DFP ou Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique ou Psychique- Déficit Fonctionnel Permanent est aussi prévu dans la nomenclature Dintilhac. Le chiffrage du taux doit être réalisé par le médecin expert. Et pour le préjudice moral, chaque cas est discutable. Ce qui rend plus difficile la détermination d’un barème. C’est pourquoi, c’est toujours le tribunal qui tranche. Remarquez que cet article en parle aussi admirablement.

Et enfin, il y a le calcul de l’indemnisation ITT ou incapacité temporaire totale. Il n’est pas à confondre avec l’incapacité temporaire de travail. Pour le calcul de l’indemnisation incapacité temporaire totale, il faut aussi prévoir deux étapes : faire une expertise médicale avant de faire un chiffrage financier sur les bases de celle-ci. C’est donc le médecin qui apporte la durée totale de l’incapacité temporaire totale afin de déterminer le montant de l’indemnisation.

Sinon, il y a aussi la possibilité d’utiliser un simulateur de préjudice corporel pour calculer l’indemnisation. Pour l’utiliser, il vous faut déjà connaître le taux d’intérêt légal en fonction de votre préjudice.

Le simulateur vous propose alors une évaluation à titre indicatif du préjudice corporel. Ce simulateur vous aide simplement à comprendre le principe d’évaluation du préjudice corporel. Mais en aucun cas, il ne peut substituer les analyses et le calcul d’un expert.

Aussi, pour vous garantir d’avoir le bon taux à associer à votre préjudice corporel, il est préférable de contacter immédiatement votre assureur. Il pourra vous détailler tout ce dont vous avez droit. Et si vous avez peur de vous faire escroquer par l’assurance, faites-vous accompagner de votre avocat pour faire valoir vos droits.